Il explique aussi comment s’exerce, aujourd’hui, la gestion en routine des dossiers patients. Le 13 avril dernier, le projet de loi C-45 – soit la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ou la Loi sur le cannabis – fut déposé et lu à la Chambre des communes. - Assurer la gestion du service des archives et du service de l'accueil. Connaissance de l’ADT Medipatient est un atout ; Roman Nathalie. - Analyser les données médicales d'un dossier afin de s’assurer de la présence et de la conformité des renseignements nécessaires à la constitution d’un dossier de santé exact et complet. La gestion du dossier médical : le point de vue d'un directeur d'hôpital. Connaître et appliquer les durées légales de conservation des documents médicaux sont les premières étapes d’une gestion documentaire rationnelle et efficace. Dans les métiers de la santé , le dossier médical est un outil de travail permettant un suivi facilité et une qualité de soins optimale pour le patient. Externalisation des archives médicales définitives Retour d’expérience d’un centre hospitalier en … Pour plus de détails, veuillez contactez le Service des archives médicales au 418-525-4316. La gestion des archives hospitalière face à la législation. On y trouve une typologie des documents administratifs. Cet article expose les raisons qui ont présidé à ce choix. L’arrêté du 11 mars 1968 complété par des circulaires de 1993 et 1994 aide à distinguer les archives administratives et médicales. organisation centralisée de l’archivage des dossiers patients. Aucun document ne sera délivré avant réception du paiement, le cas échéant.

Des frais sont applicables et varient selon les documents demandés. In: La Gazette des archives, n°167, 1994.Les archives de la santé (actes de la journée d’études de l’AAF, Paris, 28 janvier 1994) pp. Cet arrêté définit les archives … Connaissance de diverses lois concernant la gestion des informations de la Santé du Québec, tel Loi sur l’Accès à l’information, LSSSS et chapitre S-5, Loi sur les Archives, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, etc. 374-380.