Je souhaiterais donc bénéficier d’un aménagement temporaire de poste, comme le prévoit l’article L 122-25-1 du Code du Travail. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Avoir un statut de salariée à temps complet ET Être salariée sur le quart de JOUR (avec plus de quinze (15) ans de service au CIUSSS de l’Estrie – … Objet : demande d'aménagement de mes horaires de travail en raison de mon handicap [Madame/ Monsieur], Je soussigné (e) [nom et prénom] suis amené (e) à demander à bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail, conformément à l'article L241-10-1 du Code du travail. Dans certaines sociétés, il peut être plus facile d’adresser directement un courrier à la bonne personne. Votre employeur ne peut vous laisser sans réponse au-delà de 3 mois.

Modèles de lettres pour « amenagement horaire »: 7 résultats Modification de mes horaires de travail (problème personnel) Vous écrivez une lettre à votre direction pour demander un aménagement de vos horaires de travail car vos horaires actuels ne vous permettent pas de vous organiser personnellement. 1.1. Une façon connue d’aménager le temps de travail est l’introduction des horaires flexibles ou flextime.Les systèmes diffèrent dans la mesure où il peut être possible de commencer à sa meilleure convenance entre p. ex. Attendez la réponse de votre employeur. mimi972 - 25 juin 2009 à 10:53 merwan - 5 juil. DEMANDE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ATT) 2019-2020 — FIQ . 09.04.15, n°13-27624. Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés. la copie des éventuels justificatifs de la demande d’aménagement du temps de travail. Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques (PDF, 19 kB, 28.11.2017) 716.322 f; Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile (PDF, 477 kB, 28.11.2017) 716.311 f Cass. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de changement de ses horaires de travail par le salarié » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Je suis actuellement salarié de [entreprise] depuis [ancienneté], où je travaille en qualité de [poste occupé] dans le service [nom de votre service]. Je joins d’ailleurs à ce courrier le certificat médical attestant de cet état. Aucun délai légal n'est à respecter, mais un délai raisonnable sera requis. Demande de changement de ses horaires de travail par le salarié en PDF. Je reste bien sûr à votre disposition pour que nous discutions de … Aménagement du temps de travail & du règlement du temps de travail. 6 h et 9 h le matin, ou parfois uniquement à des moments fixes.